Vous êtes une Entreprise

1. Le Conseil

Le Cabinet PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES assure le rôle de conseil aux entreprises dans différents domaines du droit :

- Droit commercial et financier

. Rédaction et préparation de contrats,
. Baux commerciaux,
. Achat et vente de fonds de commerce – location-gérance,
. Contrats de financement, engagement de caution, etc…

- Prévention des difficultés financières des Entreprises – Procédures collectives

. Assistance et conseil,
. Elaboration des plans de continuation et des offres de reprise,
. Défense des intérêts des créanciers, des co-contractants et des dirigeants

- Droit des Sociétés

. Création,
. Acquisitions, fusion et restructuration d’Entreprises.
. Suivi juridique des Sociétés : Préparation des Assemblées, modification
des statuts, etc…

- Droit social

. Rédaction des contrats de travail, règlement intérieur, etc…
. Conseil en matière de licenciement individuel ou collectif, disciplinaire,
économique, etc…

- Droit fiscal

. Conseil en matière de fiscalité directe et indirecte, TVA, droits d’enregistrement, etc…

- Droit de l’urbanisme et de l’environnement

2. – Le Procès

Le Cabinet PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES assure la défense des Entreprises devant toutes les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives –en première instance comme en appel- :

- Tribunal de Commerce,
- Conseil des Prud’hommes,
- Tribunal Correctionnel,
- Tribunal de Grande Instance,
- Tribunal Administratif,
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Cabinet a développé des compétences en matières commerciales et sociales grâce aux spécialisations de ses Avocats et à leur connaissance d’une pratique contentieuse quotidienne.

Le Cabinet assiste également les Entreprises dans toute procédure pénale, de l’instruction aux plaidoiries.

Enfin, le Cabinet assure l’assistance et la représentation des Entreprises dans le contentieux administratif (urbanisme, fiscalité, environnement, etc…).